Attention : Une déclaration de ruches sera à réaliser pendant la période obligatoire du 1er septembre 2016 au 31 décembre 2016.
Pour les nouveaux détenteurs de ruches qui voudraient déclarer leurs ruches avant cette période, ils doivent utiliser le formulaire CERFA 13995*03 ci-joint.
La déclaration de ruche est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenues.
Toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.